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Mentions légales et conditions d'utilisation des Sites
Vivatours est un tour-opérateur français qui propose la vente de voyages packagés et de voyages sur-mesure à l’étranger, via les Sites internet qu'il édite et exploite (ci-après dénommés les "Sites").
ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, le présent article précise l’identité des différents intervenants des Sites.
Les Sites
Les sites édités et exploités par Vivatours sont :
vivatours.fr, voyages-argentine.com, voyage-bresil.net, voyage-au-canada.net, voyages-chine.fr, voyage-a-chypre.com, voyage-costarica.fr, voyages-egypte.com, voyages-etats-unis.com, voyages-ile-maurice.net, voyages-en-inde.fr, voyages-islande.com, voyages-japon.fr, voyages-jordanie.com, voyages-kenya-tanzanie.fr, voyages-mexique-guatemala.com, voyage-oman-et-emirats.com, voyages-perou.net, voyages-iles-seychelles.com, voyages-au-vietnam.net.
Éditeur
Les Sites sont édités par la société :
VIVATOURS
SAS au capital de 150 000 €
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° RCS 90 B 02631
dont le siège social se situe 2, rue Camille Desmoulins à Levallois-Perret (92300)
et représentée par Mr Patrick Hassid
Vivatours est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours (Atout France) sous le numéro : IM 092 10 0078.
Vivatours dispose d'une garantie financière auprès de l’A.P.S.T. (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme) et d'une Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle n° 086.865.337 : ALLIANZ IARD, 1, cours Michelet à Paris la Défense Cedex (92076).
Hébergeur
Les Sites sont hébergés par la société So You Start OVH, 2 rue Kellermann BP 80157 à Roubaix (59100). Tél : 1007.
Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent les Sites et leurs services.
ARTICLE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SITES ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation des Sites implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation (C.G.U.) ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière. L'Utilisateur des Sites s'engage à utiliser les Sites conformément aux présentes dispositions, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, dans le respect du droit de propriété intellectuelle et du droit à l'image. Vivatours pourra engager la responsabilité de l'Utilisateur en cas de manquement à ces dispositions.
Accès aux Sites
Les Sites sont accessibles gratuitement à toute personne disposant d’un accès valable à internet.
Les Sites sont normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs. Une interruption peut néanmoins survenir à tout moment pour des raisons de panne, mise à jour, maintenance, cas de force majeure, ou évènement extérieur à Vivatours. Vivatours se réserve le droit de limiter, interrompre, suspendre ou réserver l’accès de tout ou partie de ses Sites à tout moment. Dans tous les cas, Vivatours ne saurait être tenue responsable d’un accès limité voire impossible à ses Sites.
La navigation sur les Sites est susceptible de provoquer l’installation de "cookie(s)" sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier texte de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services des Sites, et notamment à l'affichage des cartes géographiques. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.
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Services proposés
Vivatours s’efforce de fournir sur ses Sites des informations aussi précises que possible. Néanmoins, l'ensemble de ces informations sont communiquées à titre indicatif. Les photos et vidéos publiées sur ses Sites ne sont pas contractuelles. Vivatours se réserve le droit de modifier, rectifier ou actualiser à tout moment l'ensemble des informations fournies sur ses Sites. Vivatours ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage résultant desdites informations ou de leur utilisation.
Utilisation des Sites
Depuis les Sites, l’Utilisateur accède gratuitement à différentes offres de voyages, à des informations détaillées sur les voyages et les services proposés par Vivatours, et à un formulaire de contact en ligne (« demande de devis »). L’Utilisateur qui dispose d’un identifiant et d’un mot de passe a également accès à un espace client personnalisé pour visualiser les propositions de voyage de Vivatours et/ou le contrat de voyage, et régler son voyage.
L'Utilisateur des Sites doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses données personnelles. L’Utilisateur doit conserver en toute sécurité les identifiant et mot de passe (strictement confidentiels) lui permettant d'accéder à son espace client personnalisé. Toute utilisation frauduleuse de ces identifiant et mot de passe doit être immédiatement notifiée à Vivatours par e-mail à infos@vivatours.fr.
L’utilisateur s’engage à accéder aux Sites en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Plus généralement, l'Utilisateur des Sites doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel lui permettant de consulter et d’accéder aux Sites. Vivatours ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation des Sites.
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
Tous les éléments accessibles sur les Sites (notamment les textes, vidéos, photographies, graphismes, logos, icônes, images, sons, logiciels) sont la propriété de Vivatours ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, représentation, modification, distribution, transmission, publication, téléchargement, adaptation de tout ou partie des éléments des Sites, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Vivatours.
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Toute utilisation ou représentation totale ou partielle des Sites, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite (sauf autorisation préalable écrite de Vivatours), et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 355-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes dispositions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et /ou à leur exécution relève des tribunaux français.